La déclaration du vendeur: « Oui, je la veux! »

Faire l’achat d’une propriété, c’est un peu comme se marier. Il est primordial de bien connaître « la maison » avant de signer le contrat!

Avant de décider d’unir votre destinée à celle de votre conjoint, vous avez sans doute cherché à découvrir son passé pour en apprendre davantage sur lui. Dans le cas d’une propriété, vous n’auriez pas à investiguer bien longtemps : toute l’histoire de la maison est inscrite dans la déclaration du vendeur.

Que contient-elle?

Le formulaire comporte des dizaines de questions touchant divers sujets. On y trouve bien sûr des informations pratiques comme les servitudes ou les rénovations effectuées, mais aussi tous les problèmes (réglés ou pas) qui concernent la bâtisse. Par exemple, la propriété a-t-elle déjà eu des infestations d’insectes? Nécessitera-t-elle des rénovations majeures sous peu? Y a-t-il déjà eu des dégâts d’eau? Est-ce qu’il y a des instances en cours relatives à la propriété? Respecte-t-elle les normes environnementales ou encore la fondation présente-t-elle des fissures? Bref, tout pour aider l’acquéreur à faire un choix éclairé. Il n’est donc pas étonnant que depuis juillet 2012 ce précieux document est devenu obligatoire.

La déclaration du vendeur, tout comme les autres documents relatifs à la vente de la maison, doit être remise au prêteur hypothécaire ainsi qu’à l’inspecteur en bâtiment, s’il en fait la demande.

Le devoir de tout un chacun

Pour exercer leur travail légalement, les courtiers doivent faire remplir la déclaration du vendeur par leur client avant qu’une transaction puisse être effectuée. Selon la loi, un agent immobilier vendant une maison sans détenir ce formulaire signé est sujet à de sévères sanctions.

D’ailleurs, celui qui vend son domicile remplit habituellement cette déclaration conjointement avec son courtier. Sa présence est d’une grande importance pour répondre à ses interrogations, mais aussi pour le conseiller. En effet, les questions peuvent parfois porter à confusion pour les néophytes dans le domaine de l’immobilier.

De son côté, le vendeur a le devoir de répondre aux questions au meilleur de sa connaissance et de fournir les documents relatifs à ses déclarations, au besoin, telles que les factures de spécialistes.

Vendeur, acheteur, courtier… tous y gagnent

L’organisme responsable de la création de la déclaration du vendeur (l’OACIQ) a pour mission d’informer et de protéger le public dans le domaine du courtage immobilier et hypothécaire. Elle s’assure ainsi qu’il y ait le moins de failles possible dans le travail des courtiers. D’ailleurs, tant le vendeur, l’acheteur ou l’agent immobilier profitent de sa présence :

Acheteur : Pour ce dernier, le côté positif est évident : il sait exactement à quoi s’attendre lors de l’achat du bien immobilier. De plus, les renseignements contenus dans la déclaration peuvent devenir une arme de négociation pour faire baisser le prix.

Vendeur : Du côté du vendeur, le document peut lui être très utile pour éviter de vivre des litiges avec les nouveaux propriétaires. Plus il a été transparent en le remplissant, moins il risque de se retrouver dans l’eau chaude. De plus, rempli avant la mise en marché de la maison, le document permettra au vendeur de déterminer la véritable valeur de son domicile.

Courtier : La déclaration du vendeur l’aide à bien évaluer le produit qu’il a le mandat de vendre et d’ainsi mieux aiguiller ses clients dans la mise en marché. Ou, lorsqu’il est engagé par un acheteur, de lui offrir un portrait réel des propriétés potentielles.

Comme vous voyez, la déclaration du vendeur n’a que de bons côtés. Toutefois, sachez qu’il ne faut pas la considérer comme une solution de rechange à une inspection en bâtiment. Avant de dire « oui, je le veux » à votre maison de rêve, mieux vaut la faire inspecter.